Déposée le 7 avril 2000 par NGE FONDATIONSTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « TERVOILE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-21 du 26 mai 2000.
Le déposant est NGE FONDATIONSTODO domicilié(e) 29 à 31 rue des Taches - 69800 - SAINT PRIEST - France et immatriculée sous le numéro RCS 348 099 987 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GERMAIN ET MAUREAU, Mme REY Laurence domicilié(e) 12 rue Boileau - 69002 - lyon - France.
La marque TERVOILE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3021906.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque TERVOILE arrivera à expiration en date du 7 avril 2030.
NGE FONDATIONS a également déposé les autres marques suivantes : E.L.I.T.E
NGE FONDATIONS, SASU - 29 à 31 rue des Taches - 69800 - SAINT PRIEST - France - SIREN 348099987
GERMAIN ET MAUREAU, Mme REY Laurence - 12 rue Boileau - 69002 - lyon - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-40
Publication - Publication le 26 mai 2000 au BOPI 2000-21
Renouvellement sans limitation le 12 janvier 2010 n°2427511 - Publication le 21 mai 2010 au BOPI 2010-01-12
Inscription le 25 septembre 2012 - Transmission totale de propriété n°585004 - Publication le 26 oct. 2012 au BOPI 2012-09-25
Inscription le 24 septembre 2018 - Changement de nom, de dénomination n°734216 - Publication le 26 oct. 2018 au BOPI 2018-09-24
Renouvellement sans limitation le 5 février 2020 n°2738786 - Publication le 12 juin 2020 au BOPI 2020-02-05
Système de soutènement des terres par stabilisation mécanique, c'est-à-dire une géostructure en matériaux métalliques et en matériaux non métalliques.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
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